Avocat droit des Affaires

Parce qu’elle constitue son outil de travail, l’entreprise, quelle que soit sa forme, restera pour l’entrepreneur le centre de ses préoccupations.

Celui-ci doit être conseillé de la phase de création jusqu’à la cession de son entreprise, afin de bénéficier des meilleures techniques juridiques pour valoriser son patrimoine professionnel.  Statut fiscal et social du dirigeant,  choix de la structure envisagée (société civile, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiées, société anonyme..), autant de questions qui doivent être envisagées avant tout début d’activité. Ces choix déterminants permettront au dirigeant d’envisager une stratégie adaptée et des perspectives de croissance de son activité via la signature d’accords commerciaux ou des opérations significatives (fusion, scission, apport partiel d’actif, augmentation de capital, pacte d’actionnaires, cession de fonds de commerce…).

Cette valorisation de son patrimoine professionnel pourra ensuite amener le chef d’entreprise à céder sa structure. Dans une telle perspective, la cession impliquera pour le vendeur notamment la négociation des garanties d’actif et de passif et les modalités de paiement du prix. L’acquéreur devra quant à lui, faire réaliser un audit juridique complet de la société pour négocier au mieux le contrat d’acquisition et le cas échéant, signer un contrat de financement en octroyant des garanties adaptées.

Le cabinet Fairfield – avocat Cannes – vous conseille dans les opérations suivantes :

  • Création de structures
  • Gouvernance d’entreprise
  • Sociétés immobilières
  • Contrats commerciaux
  • Audit juridique
  • Transmission d’entreprise
  • Pacte d’Actionnaires
  • Financement d’entreprise
  • Crédit-bail
  • Entreprise en difficulté

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