La déclaration de succession est obligatoire pour tout héritier, légataire, donataire, tuteur ou curateur (article 800 du Code général des impôts).
Le testament olographe (ou testament manuscrit), dans le droit des successions, est un acte solennel sous seing privé qui présente des avantages au vu de sa gratuité et son caractère secret.
Le testament peut prendre différentes formes. Il existe le testament authentique, le testament olographe, le testament international et le testament mystique.
La révocation testamentaire est d’ordre public, son principe est édicté à l’article 895 du Code civil. Un testament peut ainsi librement être révoqué par son testateur.
Différents types de legs peuvent être contenus dans le testament : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particuliers.
“Les lettres d’intention : une sûreté efficace ?” Si le crédit repose sur la confiance, il demeure avant tout étroitement lié à notre droit des sûretés. Ceux qui pensent encore que les créanciers se satisfont du respect de la parole donnée pour seule garantie, peuvent dès à présent passer ces pages. Et pour cause, dans un monde…
“Les sûretés ne sont plus sûres” Le songe d’une nuit d’hiver. Hier au soir, j’ai rêvé d’un pays où créanciers est débiteurs vivaient en parfaite harmonie. Les uns prêtant aux autres avec, pour seule garantie, le respect de la parole donnée. Une idylle juridique encore bien méconnue puisqu’aujourd’hui, le temps de la confiance est révolue….
“Exceptionnelle gravité et révision de la prestation compensatoire” Doit être rejetée la demande du mari en suppression de la prestation compensatoire versée à sa femme alors que les difficultés financières dont le mari fait état sont la conséquence de ses choix personnels, de dépenses engagées de manière inconsidérée (pour l’achat d’une maison, travaux importants, dépenses…
« Trust et (in)transmissibilité du patrimoine : de la fascination à la psychose ! » Le trust est un drôle d’animal. Si l’emploi du trust à des fins d’évasion fiscale lui a donné mauvaise réputation, la formidable versatilité de ce caméléon du droit anglo-saxon en fait avant tout un formidable outil d’organisation et de dévolution patrimoniale. Adoré outre-Manche, abhorré…
